Conditions Générales de Vente

Préambule

Informations sur la société

Nom : Impex Food SAS
Siège social : 116 avenue de la Roubine, 06150 Cannes
Code APE : 4669 C — N° SIRET : 753 322 916 00036
N° TVA intracommunautaire : FR01753322916

À qui s’adresse notre site

Vous êtes un professionnel, une collectivité ou encore un particulier. En passant commande sur notre site ou par téléphone auprès de notre service client, vous reconnaissez connaître et accepter les présentes conditions générales de vente.

Objet des conditions générales de vente

Toute commande que vous passerez sur notre site sera soumise aux présentes conditions générales de vente ainsi qu’aux conditions particulières régissant l’achat de certains services associés. Ces CGV ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent. Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite. Nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande. À cette fin, vous disposez de la faculté de télécharger ces conditions générales de vente. Pour passer commande, il est indispensable de cocher la case attestant que vous avez pris connaissance des conditions générales de vente de FourniResto.com.

Votre compte client

Pour passer commande, il vous sera demandé de renseigner un certain nombre d’informations nécessaires à votre identification et à la livraison de votre commande. Nous vous demandons donc de remplir les champs prévus à cet effet de façon précise et honnête. Ces informations sont destinées à assurer une livraison en lieu sûr et à établir une facture comportant les éléments demandés.

Article 1. Notre offre

Informations produits

Les informations présentes sur les fiches produits et sur le site proviennent des informations fournies par les fabricants et fournisseurs. Elles sont reproduites avec l’accord de ces derniers et peuvent être amenées à changer sans préavis par ces derniers. Les photos des produits figurant sur notre site ne sont pas contractuelles et peuvent donner lieu à modification en fonction des modifications apportées par les fabricants.

Disponibilité des produits

Les produits et prix affichés sur notre site sont valables tant qu’ils sont présents sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Les prix

Les prix sont affichés Hors Taxes et TTC. Des frais de livraison et de mise en service peuvent être appliqués ; ils seront affichés sur la fiche produit et lors de la validation de votre commande avant paiement. Les frais de livraison en zone éloignée dépendent du code postal : ils sont calculés au moment du récapitulatif du panier et du choix de l’adresse de livraison. Tous les autres coûts indirects tels que les coûts liés au raccordement, à la mise aux normes de votre installation ou à la livraison en étages ne sont pas compris dans les prix affichés.

Article 2. Modes de paiement

Quels sont les moyens de paiement ?

Les modes de paiement disponibles sont les suivants : Carte Bancaire, PayPal (paiement en 1 fois, ou en 3x ou 4x sans frais pour les commandes de 30 € à 2 000 €), Klarna (paiement en 3x sans frais jusqu’à 4 000 €), Virement et Mandat Administratif.

Les commandes seront validées à réception de votre règlement. Les délais d’expédition courent à partir de la réception effective de votre règlement.

Réserve de propriété

Il est expressément convenu que IMPEX FOOD se réserve la pleine propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix principal des marchandises, des intérêts et de tous les frais accessoires. En conséquence, IMPEX FOOD pourra réclamer par lettre recommandée la restitution aux risques et aux frais du client des produits livrés et non payés.

Conditions des prestataires partenaires

Par les présentes, le client accepte :

• Les conditions du paiement en 3x ou 4x sans frais de PayPal accessibles depuis ce lien : Conditions PayPal
• Les Conditions Générales de Klarna accessibles depuis ce lien : Conditions Klarna

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions de paiement des prestataires partenaires et s’engage à les respecter.

Article 3. Livraison

Mode de transport

Les modes de transport disponibles sont indiqués sur chaque fiche produit et lors de votre commande avant de procéder au paiement. IMPEX FOOD se réserve le droit de choisir le transporteur le plus adapté en termes de délai, disponibilité et faisabilité pour le transport de la commande client. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la passation de commande. Nos livraisons se font toutes au « pas de porte », c’est-à-dire qu’elles s’effectuent en bas de votre immeuble ou à l’entrée de votre habitation. Vous devez donc prendre vos dispositions pour pouvoir réceptionner votre colis et le transporter par vos propres moyens. Pensez à prendre les mesures de vos portes, escaliers et ascenseurs : cela vous sera utile le jour J.

Dans le cas où vous voudriez faire livrer les produits commandés dans un autre pays, un devis vous sera établi sur simple demande au service client. Les livraisons se font du lundi au vendredi, hors jours fériés, sans confirmation d’horaire fixe.

Délai de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils dépendent du mode de transport choisi lors de votre commande. La date limite de livraison de votre commande vous sera communiquée sur le site avant la confirmation de votre commande. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts ou indemnités quelconques, ni à l’annulation de la commande si celle-ci a déjà été expédiée.

Si vous refusez la marchandise qui arrive chez vous car vous n’acceptez pas le délai, votre dossier sera traité comme une rétractation.

Retard de livraison

IMPEX FOOD met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de l’enregistrement de votre commande. Cependant, en cas de non-réception d’un colis dans les délais indiqués, le client est invité à le signaler auprès du service client afin qu’une enquête soit menée, celle-ci pouvant prendre plusieurs jours.

En tout état de cause, en cas de retard de livraison non dû à un cas de force majeure, vous avez la possibilité d’annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé de réception ou auprès de notre service client, si celle-ci n’a pas encore été expédiée. Nous nous engageons à vous rembourser les sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 14 jours suivant votre demande.

Frais de livraison

Les frais de livraison dépendent du mode de livraison choisi par le client et sont calculés sur la totalité de la commande. Ils seront indiqués au client à la fin de sa commande, avant confirmation de cette dernière par ses soins. Ces frais s’entendent pour une livraison « pas de porte » et au rez-de-chaussée. Toute contrainte inhabituelle, comme par exemple, sans être exhaustif, l’impossibilité de livraison par poids lourd ou semi-remorque (dans le cas des produits livrés sur palette), une restriction d’horaires ou de jour de livraison, un accès difficile, etc., peut faire l’objet d’une refacturation de la part du transporteur, qui sera refacturée au client. Pour éviter cela, toutes les précautions devront être prises avec le service client, par téléphone ou par e-mail, avant le passage de la commande afin d’évaluer ces frais en amont. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour les livraisons vers certains codes postaux en zone éloignée. Ces frais sont calculés automatiquement et affichés dans le récapitulatif du panier avant la validation de la commande.

Réception des marchandises

Avant de valider le bon de livraison en présence du chauffeur, il vous faut vous assurer que vos articles sont en parfait état. Pour cela, déballez les colis devant le chauffeur pour un contrôle très minutieux de l’intérieur du carton. Les mentions « Sous Réserve » ou « Sous Réserve de Déballage » n’ayant plus aucune valeur devant les transporteurs, aucune réclamation ne sera acceptée si le bon de livraison ne détaille pas précisément les éventuelles avaries.

Dans le cas d’une avarie, d’un colis manquant par rapport au bon de livraison, d’un colis endommagé, de produits cassés ou d’une mauvaise référence :

1. Détaillez immédiatement le problème sur le bon de transport.
2. Faites signer le chauffeur.
3. Prenez en photo le produit endommagé et idéalement les réserves émises.
4. Refusez la livraison.
5. Contactez-nous et envoyez-nous un double du bon de livraison par courrier et par email.

Dans le cas où le chauffeur n’attend pas le déballage, merci de le noter sur le bon de livraison. Il est indispensable que vous conserviez les articles tels que vous les avez reçus. Documentez avec photos et descriptions précises afin de faciliter le dossier de litige le cas échéant.

Vous disposez de 48h à compter de la livraison pour déclarer le litige sur votre espace client, sans quoi nous ne serons pas en mesure de prendre en compte votre réclamation.

Tout manquant doit être signalé dans un délai de 72h après la réception de la marchandise. Passé ce délai, aucune réclamation concernant un article manquant ne pourra être acceptée.

Avis de souffrance

Dans le cas où nous recevons de la part du transporteur un avis de souffrance (manque d’information pour la livraison, client non présent, magasin fermé…) lors de l’acheminement de votre colis, notre service client prendra contact avec vous par email et par téléphone. Sans réponse de votre part dans les délais indiqués dans le message de notre service client, le colis sera retourné à l’expéditeur. Il vous restera deux options suite au retour de votre colis :

• La réexpédition de votre colis : nous vous facturerons dans ce cas les frais de retour pour pouvoir réexpédier votre colis.
• Le remboursement de votre commande : nous déduirons dans ce cas les frais de retour de votre remboursement.

En cas de perte de colis, notre service client vous demandera de compléter une attestation de non-réception. Il vous sera également demandé une photocopie de votre carte d’identité afin de pouvoir ouvrir auprès de notre transporteur un dossier de litige. Sans ces éléments, nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande.

Article 4. Rétractation

Délai

Si les produits ne vous conviennent pas, IMPEX FOOD vous accorde un délai de rétractation de 14 jours ouvrables pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas. Ce délai court à compter de la date de réception de la marchandise. Ce droit de rétractation peut s’exercer dans le cas où le produit est en parfait état de revente, c’est-à-dire qu’il est complet, n’a jamais servi et n’est pas abîmé. Le même délai s’applique pour une vente par téléphone ou par voie postale. Le délai de 14 jours est le délai légal pour les clients particuliers ; il commence à courir le jour de réception de votre commande. Nous appliquons ce délai de rétractation également à nos clients professionnels.

• Ce droit de rétractation s’applique aussi si le produit est soldé ou déstocké.
• Ce droit de rétractation ne s’applique pas dans le cas d’un règlement de la commande par leasing ou financement. En effet, ce financement présente un caractère irrévocable, incompatible avec un délai de rétractation.
• Ce droit de rétractation ne s’applique pas sur les produits sur mesure ou fortement personnalisés, comme le précise l’article L121-21-8 du code de la consommation.

Remboursement

Il faut impérativement signaler votre retour à notre service client : tout article reçu sans avis préalable sera refusé.

IMPEX FOOD s’engage à vous rembourser, via le mode de paiement initialement utilisé, les produits retournés dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits ou de leur preuve d’expédition. Les frais de retour restent à votre charge et les frais de livraison ne seront pas remboursés.

Retour des produits

Lors du retour, nous vous demandons de :

• Emballer votre appareil, avec tous les accessoires, ustensiles et mode d’emploi, dans son emballage d’origine.
• Sur-emballer l’emballage d’origine, afin que ce dernier ne subisse aucun dommage dû aux étiquettes ou au transport en général.
• Joindre une copie de la facture.
• Retourner le produit à l’adresse que nous vous indiquerons, en déclarant sa valeur.

Risques du retour

Nous attirons spécialement votre attention sur le fait qu’en l’absence d’étiquette prépayée, vous devez retourner le produit :

• En déclarant la valeur du produit, telle qu’elle résulte de la facture d’achat.
• En veillant à la parfaite couverture d’assurance des risques de retour, en rapport avec la facture d’achat.

En effet, en cas de retour à votre charge et hors assurance complémentaire, vous êtes informé que le transporteur ne vous indemnisera qu’à hauteur du barème légal. À ce titre, à défaut d’assurance souscrite de votre part, vous serez remboursé à hauteur de 32 euros par kilo.

État du produit

Ce droit de rétractation peut s’exercer dans le cas où le produit est en parfait état de revente, c’est-à-dire qu’il est complet, n’a jamais servi et n’est pas abîmé. Une utilisation, même brève ou partielle, empêche la reprise du matériel.

Une décote pourra cependant être appliquée sur le remboursement de votre produit si :

• Le carton d’origine n’est pas présent ou en parfait état de revente : décote de 30 %
• Un scotch autre que transparent est utilisé sur le carton d’origine : décote de 15 %
• Aucun suremballage n’est prévu pour le transport du produit : décote de 20 %

Nous ne serons pas en mesure de procéder au remboursement si nous constatons :

• Un manque partiel ou total des accessoires
• Que le produit a été utilisé

Nous vous proposerons alors, dans ce cas, de nous envoyer les accessoires manquants pour compléter le produit ou de vous renvoyer le produit.

Enfin, si nous constatons que le produit est endommagé à l’arrivée du transporteur, nous émettrons des réserves et refuserons le produit. Vous devrez à ce moment-là ouvrir un litige auprès du transporteur que vous avez sélectionné pour réexpédier votre colis.

Produits concernés

Ce droit de rétractation s’applique sur tous les produits, même si le produit est soldé ou déstocké. En revanche, pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les produits consommables, comme les produits lessiviels, les produits alimentaires, les pièces détachées ou les produits périssables, ne sont pas concernés par ce droit de rétractation.

Décision de rétractation

Voici comment procéder à la demande de retour de votre produit :

1. Connectez-vous à votre compte client et rendez-vous dans « Vos commandes ».
2. Cliquez sur « Retourner le produit » à côté de l’article concerné.
3. Suivez chaque étape afin que votre demande soit prise en compte.
4. Envoyez une photo de l’article par email.

Dès réception, nos services vous feront un retour dans les meilleurs délais.

Retour du produit

Vous ne devez payer que les coûts directs de renvoi des biens.

• Pour les appareils de moins de 30 kg, les frais de retour correspondent aux tarifs en vigueur de La Poste, et il est à la charge de l’acheteur d’assurer le colis au montant correspondant.
• Pour les appareils de plus de 30 kg ou trop encombrants pour être expédiés par La Poste, il vous revient de vous rapprocher d’un transporteur.

Article 5. Garanties des produits

La garantie IMPEX FOOD

Les produits vendus par IMPEX FOOD sont garantis selon les modalités suivantes :

Articles neufs alimentés électriquement ou au gaz : garantie d’une durée de 12 mois pièces.

Tous les appareils alimentés au gaz doivent faire l’objet d’une installation / mise en service par un technicien qualifié. Cette installation / mise en service pour les appareils au gaz est à la charge du client. Le rapport d’installation du technicien sera demandé si un dossier de prise en charge sous garantie est soumis. Il est donc obligatoire de conserver l’attestation d’installation pour votre assurance et la continuité de la garantie de l’article.

Certains appareils ne sont pas garantis lorsqu’ils sont utilisés dans des conditions intensives. Il appartient au client de se reporter à la notice et aux prescriptions du fabricant afin de s’assurer qu’il utilise l’appareil dans des conditions adaptées à sa destination. La facture d’achat vaut, sauf exception, bon de garantie de IMPEX FOOD au profit du client.

Les produits des marques Polar et Tefcold bénéficient d’une garantie exceptionnelle d’une durée de 24 mois pièces, main-d’œuvre et déplacement (hors accessoires). Cette garantie s’applique dans la limite des engagements du fabricant. Certains produits ne sont pas garantis lorsqu’ils sont utilisés dans des conditions inappropriées. Il appartient au client de se reporter à la notice et aux prescriptions du fabricant afin de s’assurer qu’il utilise l’appareil dans des conditions adaptées à sa destination. La facture d’achat vaut, sauf exception, bon de garantie de IMPEX FOOD au profit du client.

Les équipements de la marque Gastro M nécessitent une installation par un technicien. En cas de panne, une facture d’installation par un technicien sera demandée.

Articles reconditionnés ou d’occasion : garantie d’une durée minimum de 3 mois, sauf mention différente sur la fiche produit lors de l’achat. Les conditions d’application de cette garantie sont les mêmes que pour la garantie 12 mois, sauf pour la durée.

Pièces détachées : les pièces détachées ne sont pas garanties.

La garantie 1 an Full Service

Nous offrons la possibilité de souscrire à une option de garantie 1 an Full Service au moment de la validation de la commande. Chez FourniResto, on s’engage pour votre tranquillité : avec la garantie 1 an Full Service, bénéficiez d’une couverture totale incluant pièces, main-d’œuvre et déplacements, avec un traitement prioritaire et un remplacement rapide du matériel si nécessaire pour minimiser les interruptions de votre activité. Avec la garantie 1 an Full Service, concentrez-vous sur votre activité, nous nous occupons du reste.

Le montant de la souscription à la garantie 1 an Full Service sera calculé directement dans votre panier en fonction des références et quantités sélectionnées. Pour souscrire à la garantie 1 an Full Service, il est nécessaire de sélectionner l’option avant de procéder au paiement de la commande.

IMPEX FOOD propose son service après-vente 1 an Full Service en France métropolitaine (donc hors îles et Monaco).

La garantie Prem+

La garantie de 2 ans est disponible pour tous les clients Prem+ qui ont acheté un produit auprès de notre entreprise alors qu’ils étaient abonnés au service Prem+ et dont l’abonnement reste effectif de façon ininterrompue jusqu’à la date de fin de garantie. Cette garantie prend effet immédiatement après le passage de la commande pour les clients Prem+. La garantie de 2 ans s’applique uniquement aux produits qui sont utilisés conformément à leurs instructions d’utilisation et pour lesquels aucun dommage intentionnel n’a été causé. En outre, la période de garantie de 2 ans sera annulée si le client se désabonne de nos services Prem+ avant la fin de la période de garantie ou si son abonnement Prem+ n’est pas renouvelé pour cause d’erreur de paiement ou toute autre raison. Dans ce cas, il ne sera pas possible, même en se réabonnant, de bénéficier de nouveau de cette garantie sur les produits achetés antérieurement à la date de reprise de l’abonnement. Veuillez noter que cette offre s’applique uniquement aux commandes passées après le 01/03/2023. Si un produit couvert par la garantie de 2 ans est défectueux, nous le réparerons ou le remplacerons gratuitement. Toutefois, la garantie ne couvre pas les dommages causés par une utilisation inappropriée du produit ou par une négligence de la part du client. Veuillez également noter que cette garantie de 2 ans est uniquement disponible pour les clients Prem+ qui ont acheté un produit auprès de notre entreprise et ne peut être transférée à une tierce personne ou à un autre produit. IMPEX FOOD propose son service après-vente 2 ans en France métropolitaine (donc hors îles et Monaco).

En cas de panne

Contactez notre service après-vente en utilisant notre formulaire en ligne.

Afin de procéder au bon traitement de votre dossier et de minimiser le délai de traitement, notre service client pourra vous demander un certain nombre de pièces indispensables : photo de la plaque signalétique (n° de série), photo du produit et/ou vidéo (pour faciliter l’identification de la panne). Sans ces éléments, nous ne serons pas en mesure de traiter le dossier comme il se doit.

Nous vous informons que cette demande de prise en charge est valable uniquement pour une durée de 7 jours à compter de la demande et de l’ouverture du dossier. Au-delà de cette date, merci de bien vouloir nous contacter afin de procéder à une nouvelle ouverture de dossier. Si le produit en question est envoyé au-delà de ce délai, nous nous réservons le droit d’annuler et de refuser la réception du colis.

Lieu d’application

La garantie pièces s’applique au lieu de livraison des produits. IMPEX FOOD propose son service après-vente 1 an Full Service en France métropolitaine (donc hors îles et Monaco). IMPEX FOOD propose son service après-vente 2 ans avec Prem+ en France métropolitaine (donc hors îles et Monaco).

Lieu d’intervention pour la garantie 1 an Full Service ou Prem+

Avant tout retour ou intervention, notre service technique pourra vous joindre afin de faire un premier diagnostic. Il vous sera peut-être demandé de procéder à quelques vérifications ou manipulations simples pour pouvoir nous guider sur la suite à donner à votre dossier.

• Produits ayant un poids emballé inférieur à 30 kg : IMPEX FOOD vous enverra un bon de retour prépayé. Il appartiendra au client d’emballer son produit de façon adéquate et de le déposer dans le bureau de poste le plus proche. Merci de bien vouloir sur-emballer l’appareil afin que celui-ci ne subisse aucun dommage pendant le transport. En cas de détérioration à l’arrivée de l’appareil, notre service technique est en droit de refuser la réception du colis livré.
• Produits ayant un poids supérieur à 30 kg : intervention sur site du client par un technicien agréé. L’appareil en panne doit être dans un endroit facilement accessible pour le technicien. Les zones protégées, avec accès restreint ou empêchant l’intervention du technicien avec ses outils, feront l’objet d’une facturation supplémentaire ou déclencheront l’impossibilité d’intervenir.

Pour les appareils d’un poids supérieur à 30 kg, IMPEX FOOD se réserve le droit de récupérer l’appareil en atelier pour expertise et réparations. Dans ce cas, le client sera tenu d’emballer l’appareil et de le mettre sur palette afin qu’il puisse être récupéré par le transporteur.

Clauses d’exclusion de la garantie 1 an Full Service ou Prem+

La garantie IMPEX FOOD 1 an Full Service ou Prem+ ne s’applique pas à la réparation de dommages résultant d’une cause externe à l’appareil, d’une utilisation, d’une installation ou d’un branchement non conforme aux prescriptions et aux notices d’utilisation du constructeur, ou d’une utilisation contraire au bon fonctionnement de l’appareil : par exemple, utilisation de produits inadaptés pour le nettoyage, température d’utilisation, ou toute utilisation autre que celle prévue par le fabricant. Toutes les pièces en contact avec l’utilisateur telles que le verre, les robinets, les poignées, les boutons, manettes, interrupteurs ou les pièces d’usure ne sont pas prises en charge par la garantie.

Les traces de corrosion sur le mobilier et matériel inox constatées plus de 7 jours après la date de livraison seront réputées liées à une utilisation inappropriée dudit matériel (produits, air marin, sel, etc.).

La garantie légale ne s’applique pas en cas de modification des paramétrages techniques par une personne non habilitée. Un rapport d’intervention pourra être demandé.

Responsabilité

La responsabilité d’IMPEX FOOD ne pourra pas être engagée pour tout dommage matériel ou immatériel et/ou indirect tel que, notamment : perte d’usage, perte de données, perte de marchandises, perte d’exploitation (revenu, profit…) et/ou immobilisation d’un produit, et tout autre coût ou frais résultant d’un défaut de celui-ci. Il est rappelé que la société IMPEX FOOD ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d’appliquer sa garantie pour les raisons légitimes exposées ci-dessus.

Pour les revendeurs : la garantie accordée est limitée au remplacement des pièces défectueuses pendant 12 mois.

Enfin, dans le cas d’une fausse panne, nous serons amenés à facturer les frais du technicien d’un montant de 90 € HT. Nous entendons par fausse panne tout dysfonctionnement provenant d’un mauvais branchement électrique, d’un raccordement à l’eau ou de la mauvaise compréhension de l’utilisation d’un appareil. Une mauvaise utilisation, un défaut d’entretien ou une utilisation autre que celle prévue initialement par le fabricant de l’appareil entre également dans les cas de fausse panne ou de non-prise sous garantie.

Article 6. Dispositions relatives aux équipements

Équipements électriques et électroniques

Conformément à l’article 18 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005, votre attention doit être attirée sur le fait que l’achat d’un équipement électrique et électronique professionnel fait peser sur l’utilisateur les devoirs d’organiser et de financer l’enlèvement et le traitement des déchets.

L’acheteur doit ainsi s’assurer d’une collecte et d’un traitement respectant les modalités définies à l’article 21 du décret et spécialement garantir la transmission de ses informations à tous les utilisateurs successifs desdits équipements. Le législateur a assorti ces devoirs d’une amende pénale dans son article 25.

Article 7. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. IMPEX FOOD ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux, en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

En tant qu’expéditeur des colis, nous souscrivons à une assurance auprès des différents transporteurs que nous utilisons. Cette assurance donne le droit à nos clients de signaler lors de la livraison un problème sur leur produit ou de refuser un colis endommagé. Dans ce cas, nous remboursons immédiatement nos clients ou réexpédions un nouveau colis si le client le souhaite. La seule condition d’application de cette assurance est que le destinataire vérifie le colis en présence du chauffeur. Sans cette vérification, la responsabilité du transporteur est dégagée et l’assurance ne s’applique plus.

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

Article 8. Dispositions relatives à l’offre PREM+

Lors de la première commande, le client sera facturé de 29 € HT pour le premier mois du programme. Les avantages PREM+ seront immédiatement applicables si le produit PREM+ est présent dans votre panier. Ensuite, chaque mois à la date anniversaire, le programme sera automatiquement renouvelé et votre moyen de paiement par défaut sera débité de 29 € HT pour le mois qui suit et chaque mois par la suite ; vos avantages Prem+ continueront ainsi automatiquement. Vous pourrez à tout moment stopper votre abonnement pour le mois suivant dans votre espace client, dans l’onglet « Gérer mon abonnement PREM+ ». Minimum de commande de 99 € HT pour bénéficier de la livraison gratuite.

Les prix spéciaux pour les membres et la livraison Express sont disponibles sur des milliers d’articles éligibles indiqués par le logo Prem+ et Livraison Express. Ce programme est valable uniquement en France continentale (hors Corse, îles et stations). Pour les clients habitant dans les îles et stations, les avantages liés au transport et à sa gratuité ne seront pas valables.

Pour les clients ayant droit à l’essai gratuit de 30 jours (selon les périodes de promotion) : à l’issue des 30 jours, le programme sera automatiquement converti en inscription facturée 29 € HT par mois et rentrera dans le cadre classique de l’abonnement. Votre moyen de paiement par défaut sera débité de 29 € HT pour le mois qui suit et chaque mois par la suite ; vos avantages Prem+ continueront ainsi automatiquement. Si vous ne souhaitez pas convertir votre essai gratuit ou ne pas renouveler votre abonnement payant, rendez-vous dans les paramètres de votre espace client, dans l’onglet « Gérer mon abonnement PREM+ ». Votre moyen de paiement ne sera pas débité pour le mois suivant et vos avantages s’arrêteront le dernier jour de votre période en cours.

Article 9. Médiation des litiges de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par IMPEX FOOD SAS. Le client ayant effectué un achat sur le site peut donc adresser une réclamation :

• Par voie électronique : www.cm2c.net, en renseignant le numéro SIRET suivant : 75332291600036
• Par voie postale : CM2C, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris

La solution proposée par le médiateur ne s’impose pas aux parties, qui restent libres à tout moment de sortir du processus de médiation. Conformément à l’article L 612-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par le médiateur est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige avec le vendeur. Le délai dans lequel le client peut saisir le médiateur est de 12 mois à partir de la date de la réclamation écrite faite au vendeur.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Cannes (06), France.